Conditions Générales de Vente

Les conditions générales ci-dessous régissent la vente du magazine annuel M A Q U I S, édité par la société 9/16 au capital de 1000€, situé au 36B Chemin du Colombier 06110 Le Cannet, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 337 712.

ARTICLE 1- MAGAZINE, PRODUITS ET PRIX

1.1 – Les prix des magazines sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

1.2 – 9/16 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les magazines seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 9/16. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

ARTICLE 2 – PASSATION DE LA COMMANDE

La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

•En ligne sur le site www.maquis.co, 7jours/7, 24h/24 en sélectionnant les offres disponibles.

•Par email en envoyant votre demande à : hello@maquis.co

ARTICLE 3 – VALIDATION

La commande est validée à partir du moment où l’éditeur a réceptionné les informations nécessaires au traitement de la commande du client. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Concernant la vente de numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de 9/16 jusqu’au complet paiement du prix. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, cette dernière sera annulée et remboursée automatiquement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison peuvent varier selon l’adresse indiqué par le Client. L’article vous sera envoyé dans un délai de 10 jours ouvrable. La livraison est assurée par les services de La Poste. 9/16 décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important au moment des grèves ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou abîmés par les services de la Poste.

ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les magazines sont uniquement commandés par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de STRIPE. Pour valider sa commande, le Client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme visuel. Ces données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. 9/16 ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, le Client garantit 9/16 contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre. A la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 7– RESILIATION ET REMBOURSEMENT

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaire pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de M A Q U I S par mail : hello@maquis.co. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 9/16 - 65 rue de Maubeuge, 75009 Paris – France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Dans le cas d’une commande, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué, passé le délai légal de 7 jours à compter de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de www.maquis.co sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 9/16. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de M A Q U I S est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de 9/16 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la société 9/16 ne pourra être tenu comme responsable en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 9/16 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 9/16 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, étant toutefois convenu que lorsque le client est commerçant, le Tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent.